Christophe Da Costa

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De: Christophe DA COSTA
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Montluçon
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Montluçon
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montluçon"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: DA COSTA Christophe
brigadier-chef de police
Objet:
Au titre de l'agrafe « Police nationale »
la médaille de la sécurité intérieure
III. - Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Police nationale"
INTK1919817A(source BOMI)
attribution
17 Janvier 202017/01/2020
De: Christophe DA COSTA
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Nîmes"
JORFTEXT000037335849(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: DA COSTA (Christophe, Manuel)
Objet:
stagiaire
date_debut="2018-01-08"
JORFTEXT000036357895(source JORF)
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: DA COSTA Christophe
Manuel
Objet:
concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Liste complémentaire
JORFTEXT000036240839(source JORF)
admissibilite
21 Décembre 201721/12/2017
De: DA COSTA Christophe
Manuel
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
6 septembre 2017
JORFTEXT000035880276(source JORF)
admissibilite
26 Octobre 201726/10/2017
De: DA COSTA Christophe
Manuel
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
7 septembre 2016
JORFTEXT000033313240(source JORF)
admissibilite
28 Octobre 201628/10/2016
De: Da Costa (Christophe, Manuel)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
28 juin 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000440588(source JORF)
admissibilite
18 Septembre 200418/09/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.